Qu'est-ce qu'une distribution d'un fonds commun de placement?
On parle d'une distribution lorsque le revenu de placement net gagné par un fonds commun de placement est versé aux investisseurs.

Pourquoi est-il avantageux que ce soit les investisseurs qui soient imposés plutôt que le fonds ?
Les fonds communs de placement sont imposés à un taux équivalent au taux marginal d’imposition le plus élevé auquel peuvent être assujettis les investisseurs. Si le fonds ne distribue pas le revenu de placement, le montant forfaitaire sera imposé au taux d’imposition le plus élevé. Lorsque le revenu de placement est distribué aux investisseurs, il est normalement imposé à un taux beaucoup plus faible (ou est à l’abri de l’impôt s’il est détenu dans un compte enregistré). Il est donc dans l’intérêt de tous qu’un fonds commun de placement verse une distribution. En réduisant l’impôt payé par le fonds, nous augmentons le revenu qui peut être distribué aux investisseurs, ce qui améliore le rendement sur leurs placements.

Qu'est-ce qui se passe? Pourquoi les investisseurs paieraient-ils l'impôt au lieu du fonds commun de placement?
Comme nous l'avons dit, les fonds communs de placement sont imposés à un taux équivalent au taux marginal d'imposition le plus élevé auquel peuvent être assujettis les investisseurs. Pour éviter de devoir payer une facture d'impôt élevée, le fonds distribue son revenu de placement aux investisseurs, qui sont habituellement assujettis à l'impôt à un taux d'imposition bien moins élevé (ou à un taux nul si les parts du fonds sont détenues dans un compte enregistré). Il est donc dans l'intérêt de tous qu'un fonds commun de placement verse une distribution.

De quelle manière se font les distributions?
Les distributions sont réparties entre les investisseurs selon le nombre de parts qu'ils détiennent dans le fonds le jour précédant la distribution (date de clôture des registres).

Pourquoi la valeur liquidative diminue-t-elle lorsqu'une distribution est payée?
Les distributions viennent réduire la valeur liquidative par part/par action du fonds du montant de la distribution puisqu'après le versement de celle-ci, les actifs détenus par le fonds sont moindres. La valeur liquidative correspond à la valeur des actifs sous-jacents du fonds; donc, lorsque le fonds commun de placement verse une distribution, la valeur liquidative diminue du même montant.

Le tableau ci-dessous explique ce que nous venons de dire, mais avec chiffres à l'appui :

Distribution de 5 % pour un fonds dont la valeur liquidative par part est de 10 $

Si la distribution est versée en espèces :

Si la distribution est réinvestie :

Dans les deux scénarios, la valeur globale du portefeuille de l’investisseur est la même avant et après la distribution (avant prise en compte de l’impôt). Dans un des scénarios, l’investisseur a des parts du fonds commun de placement d’une valeur de 14 250 $ et il a reçu une distribution de 750 $, pour une valeur globale de 15 000 $, tandis que dans l’autre scénario, les parts du fonds commun de placement détenues par l’investisseur ont une valeur de 15 000 $.

En quoi les distributions de gains en capital diffèrent-elles des gains en capital générés par la vente de mes parts?
Les distributions de fonds communs de placement sont distinctes des gains ou des pertes découlant de la vente des parts d’un fonds commun de placement.

Les gains en capital peuvent être réalisés en vendant les parts d’un fonds (ce qui n’est pas déclaré sur votre feuillet fiscal T3, mais plutôt sur votre relevé et votre feuillet T5008) et en obtenant plus d’argent que ce que vous avez payé à l’origine ou en recevant une distribution de gains en capital du fonds lui-même puisque le gestionnaire de portefeuille a vendu des titres du fonds et réalisé un bénéfice.

Est-ce que cela revient à une double imposition?
Chaque année, lorsque vous touchez votre distribution (déclarée sur votre feuillet T3) et que vous la réinvestissez, le montant que vous recevez s’ajoute au prix de base rajusté (PBR) de votre placement. Ainsi, lorsque vous finissez par vendre votre placement, votre gain en capital est plus bas puisque le PBR est plus élevé. Il s’agit en quelque sorte d’un acompte sur l’impôt pour un gain en capital éventuel. Si vous examinez le prix de base rajusté de votre placement dans votre compte, à la fin de l’année, vous remarquerez qu’il est plus élevé que le montant que vous avez investi à l’origine. Cette hausse correspondra à la distribution que vous toucherez à la fin de l’année et qui sera déclarée sur votre feuillet T3.

Un fonds commun de placement qui affiche un rendement négatif pour l’exercice peut-il verser des distributions?
Oui. Le rendement d’un placement dépend du revenu de placement (intérêts, dividendes, etc.), des gains ou des pertes en capital réalisés nets (gains ou pertes « immobilisés » découlant de la cession d’un titre), des gains ou des pertes en capital latents nets (gains ou pertes de valeur « théorique » d’un titre) et des frais.

Une fiducie de fonds commun de placement est tenue de verser annuellement les revenus de placement et les gains en capital réalisés nets, déduction faite des frais, sous forme de distributions aux porteurs de parts durant l’exercice au cours duquel l’opération a eu lieu. Lorsque les pertes en capital latentes nettes sont supérieures à ces montants pour un exercice donné, le rendement du fonds commun de placement pourrait être en territoire négatif, mais le revenu de placement et les gains en capital réalisés nets pour l'exercice seraient tout de même versés sous forme de distributions.

Les porteurs de parts doivent payer de l’impôt sur les gains en capital réalisés, mais pas sur les gains en capital latents. Ainsi, ils pourraient devoir payer de l’impôt sur ces distributions, même pour les exercices au cours desquels le fonds commun de placement a enregistré un rendement négatif.

À première vue, il semble que les porteurs de parts paient (impôt sur les gains en capital) sans rien obtenir en retour (rendements négatifs). Sauf qu’en regardant d’un peu plus près, on se rend compte qu’il s’agit d’un élément dérivé de notre approche de placement. Les gains en capital sont le résultat de la prise de bénéfices, idéalement lorsque le marché estime que les titres que nous vendons ont la même valeur que celle établie par nos points de vue exclusifs. Ces bénéfices sont ensuite réinvestis dans des titres qui, selon l’équipe des placements, permettront d’obtenir ultérieurement des rendements.

La section « Est-ce que cela revient à une double imposition? » explique pourquoi les porteurs de parts ne paient pas d’impôt deux fois.

Quel est l’effet des distributions sur la valeur comptable?
Les distributions peuvent être versées en espèces ou réinvesties en parts additionnelles du fonds. Si vous choisissez de recevoir les distributions du fonds sous forme de parts, la valeur comptable est rajustée par réinvestissement automatique des distributions. En d’autres mots, lorsqu’un fonds verse des distributions en espèces, vous êtes imposé sur ces distributions. Par contre, lorsque ces distributions sont réinvesties dans des parts, la valeur comptable est majorée du montant des distributions pour éviter une double imposition. Cette information figure sur votre feuillet T3 (Relevé 16 pour les résidents du Québec).

Dans l’article « Particularités de la valeur comptable », nous expliquons ce que la valeur comptable représente et les fausses croyances courantes entretenues à son égard. Nous vous donnons également la bonne méthode pour calculer le rendement de vos placements.